Art. 187. - L’intitulé de la section II du chapitre II du titre II du livre III du code de justice militaire devient : « Du complot militaire ».
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
NOR : JUSX9200040L