Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
Les aspirants de réserve:
Barbaret (Hervé, Roland).
Nicolas (Philippe, Patrick).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9101240D
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1991
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