Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Digne


Président: Mlle Hélène Combes, juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville, en remplacement de M. Vencent.
Vice-président: M. Claude Consigny, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul, en remplacement de M. Bouvier.
Juge: sur sa demande, M. Alain Hartwig, juge au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mlle Vier, nommé juge au tribunal de grande instance de Béziers.
M. Yves Bonnet, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Digne et chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Vignolles.