Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Tribunal de grande instance d'Auch


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirande: sur sa demande,
Mme Colette Dechaux, épouse Ortiz, juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, en remplacement de M. Faissolle, nommé juge au tribunal de grande instance de Tarbes.