Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
NOR : DEVS0765430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/16/DEVS0765430A/jo/article_3
Texte n°4