Arrêté du 15 mars 2005 portant agrément du Centre national d'enseignement du sauvetage et du secourisme pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0500183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/INTE0500183A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.