Arrêté du 15 mars 2005 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Version INITIALE

NOR : INTE0500182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/INTE0500182A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme,
Arrête :


  • L'arrêté du 17 décembre 2003 susvisé est complété comme suit :
    Organismes publics :
    - le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne, pour la formation initiale et continue ;
    - la mission secourisme d'Electricité et Gaz de France, pour la formation continue.


  • Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense :
Le préfet hors cadres,
A. Waquet

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