Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en application un an après sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
NOR : SOCT0410466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/SOCT0410466A/jo/article_7
Texte n°27