L'agrément prévu à l'article 11 du décret du 2 mai 2002 susvisé est délivré par le préfet de région aux centres de formation professionnelle soit pour dispenser la formation initiale minimale obligatoire, soit pour dispenser la formation continue obligatoire de sécurité, soit pour dispenser ces deux formations.
L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à compter de sa date de délivrance. Il est renouvelable.