Décision n° 2002-392 du 25 juin 2002 portant extension de la décision n° 2000-1065 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance

Version INITIALE

NOR : CSAX0201392S

Texte n°60


« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 179 du 02/08/2002 page 13213 à 13213