En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Priestley, délégation est donnée à M. Daniel Bouchet, directeur adjoint du travail, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.