Arrêté du 20 mars 2002 portant création du groupe de travail du programme de santé publique sur les maladies rares

Version INITIALE

NOR : SANP0221267A

Texte n°48

Article 5


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.