Décision du 24 janvier 2005 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l'informatisation d'un traitement de gestion des ressources humaines de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0500004S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/1/24/ECOK0500004S/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Les nouvelles informations nominatives traitées sont les suivantes :
L'évaluation et la notation des agents.
Les autres catégories d'informations nominatives traitées dans cette application demeurent inchangées.