Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1982 relatif à la création d'un comité interministériel de restructuration industrielle
NOR : BUDF0500028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/BUDF0500028A/jo/article_2
Texte n°1