Arrêté du 23 septembre 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques »

Version INITIALE

NOR : MENS0302045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/23/MENS0302045A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.