Article 6
Le dernier alinéa de l'article 6 du décret du 3 décembre 1971 susvisé est remplacé par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« La teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose et fructose) est de 4 grammes par litre. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0300956D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/24/AGRP0300956D/jo/article_6
Texte n°34
Le dernier alinéa de l'article 6 du décret du 3 décembre 1971 susvisé est remplacé par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« La teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose et fructose) est de 4 grammes par litre. »
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