Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé, les mots « organisé en cinq bureaux » sont remplacés par les mots : « organisé en six bureaux ».
Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé programme COPERNIC chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié
NOR : ECOP0201126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/20/ECOP0201126A/jo/article_1
Texte n°7