Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 9 146 940 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1er juillet 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0230043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/ECOB0230043A/jo/article_1
Texte n°11