Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0400135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/ECOP0400135A/jo/article_9

Texte n°3

Article 9


L'arrêté du 31 août 1977 modifié relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat est abrogé.