Article 5
L'annexe 2 de l'arrêté du 11 juillet 1996 susvisé est remplacée par l'annexe 9 du présent arrêté.
L'annexe 10 du présent arrêté est ajoutée en annexe 7 à l'arrêté du 11 juillet 1996 précité.
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
NOR : MENS0301626A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENS0301626A/jo/article_5
Texte n°29