Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
NOR : DEFC0400510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEFC0400510A/jo/article_2
Texte n°19