Arrêté du 16 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Somme

Version INITIALE

NOR : INTC0300583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/16/INTC0300583A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'arrêté du 7 juin 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Somme est abrogé.