Article 1
L'annexe de l'arrêté du 8 mars 2000 susvisé est modifiée comme suit :
Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité
NOR : JUSE0340065A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/5/JUSE0340065A/jo/article_1
Texte n°2