Article 3
Le président convoque les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours.
Arrêté du 12 mai 2003 fixant la composition de la commission prévue au II de l'article 5 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
NOR : AGRA0300894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/AGRA0300894A/jo/article_3
Texte n°35