Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2002, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2003 page 2822 à 2822
Le taux maximum majoré peut atteindre 8 086,53 EUR pour les emplois fonctionnels.