Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur des affaires financières et de la logistique

Version INITIALE

NOR : AGRA0500858D

Texte n°93

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.