Article 2
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit :
Norisko Equipements, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex (agrément n° 2001-02).
Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
NOR : MESP0220057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/MESP0220057A/jo/article_2
Texte n°19