Arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENH0700373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/MENH0700373A/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


Les listes électorales sont établies par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les électeurs doivent consulter les listes ainsi constituées, qui seront affichées dans les établissements visés à l'article 2. Les chefs d'établissement préciseront par tout moyen, notamment par affichage, les lieux et heures fixés pour cette consultation. Les listes sont organisées par collèges et par sections.