Décret n° 2003-156 du 27 février 2003 portant remodelage de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône

Version INITIALE

NOR : INTA0300039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/27/INTA0300039D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/27/2003-156/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


En remplacement des cantons d'Aubagne et de La Ciotat, il est créé trois cantons dénommés et délimités comme suit :
Canton d'Aubagne Est comprenant les communes de Carnoux-en-Provence, Cassis, Cuges-les-Pins, Gémenos et Roquefort-la-Bédoule ainsi que la portion de territoire de la commune d'Aubagne située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : chemin de Font-de-Mai, route d'Eoure, autoroute A 501, avenue Roger-Salengro, avenue de Garlaban, voie de chemin de fer, chemin de Fenestrelle.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Aubagne.
Canton d'Aubagne Ouest comprenant la commune de La Penne-sur-Huveaune et la portion de territoire de la commune d'Aubagne non comprise dans le canton d'Aubagne Est.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Aubagne.
Canton de La Ciotat comprenant les communes de La Ciotat et de Ceyreste.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à La Ciotat.