Arrêté du 13 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels, au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans l'ensemble des formations de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFB0500129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/13/DEFB0500129A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIAD RH - SUIVAC - LOGISELF », et dont les finalités sont l'aide à la gestion du personnel civil et militaire (d'active, de réserve et anciens marins), au suivi du temps de travail et au paiement des repas dans les formations de la marine nationale.