Article 1
L'arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0500878A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/6/AGRG0500878A/jo/article_1
Texte n°49
L'arrêté du 31 juillet 2002 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal est abrogé.
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