Arrêté du 7 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0301932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/7/INDI0301932A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter un emprunt de 2 000 000 EUR dont l'objet est l'ajustement du programme d'investissements de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pour 2003.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.