L'agrément prévu par l'article 7 modifié du décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 susvisé, est délivré à l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) pour assurer la formation des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière, pour une période de trois ans renouvelable.