Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes appelés à désigner des représentants au premier collège de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz
NOR : INDI0301670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/INDI0301670A/jo/article_2
Texte n°23