Article 1
Le décret du 22 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit : les termes : « Vins de pays Portes de Méditerranée » sont remplacés par les termes : « Vins de pays de Méditerranée ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0755504D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/1/AGRP0755504D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/1/2007-1414/jo/article_1
Texte n°23
Le décret du 22 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit : les termes : « Vins de pays Portes de Méditerranée » sont remplacés par les termes : « Vins de pays de Méditerranée ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.