Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRS0766826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/28/AGRS0766826A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est fixée au 4 décembre 2007.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 octobre 2007.