A N N E X E I

BAPSA
= Budget annexe des prestations sociales agricoles.
Banque de France
= Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou Caisse de retraite de la Banque de France.
CANAM
= Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
CANCAVA
= Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale.
CANSSM
= Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CNAMTS
= Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAVTS
= Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNAVPL
= Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
CNBF
= Caisse nationale des barreaux français.
CRPCEN
= Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
ENIM
= Etablissement national des invalides de la marine.
Etat
= Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
ORGANIC
= Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce.
RATP
= Régime d'assurance maladie et vieillesse de la Régie autonome des transports parisiens.
SNCF
= Régime d'assurance maladie et vieillesse de la Société nationale des chemins de fer français.

A N N E X E I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE MALADIE
(Exercice 2003)

A N N E X E I I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
DE COMPENSATIONS BILATÉRALES MALADIE
(Exercice 2003)

A N N E X E I V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2003)

A N N E X E V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2003)