Décision n° 2007-565 du 19 juillet 2007 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Terre Marine FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701565S

Texte n°113

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2007. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.