Décret n° 2002-1532 du 23 décembre 2002 complétant le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l'armée

Version INITIALE

NOR : DEFP0202433D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/DEFP0202433D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1532/jo/article_annexe1

Texte n°25

Annexe


A N N E X E


AU DÉCRET N° 2002-1532 DU 23 DÉCEMBRE 2002 COMPLÉTANT LE DÉCRET N° 93-1099 DU 15 SEPTEMBRE 1993 MODIFIÉ INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MUSÉE DE L'ARMÉE
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
Régisseur de recettes.