Arrêté du 7 février 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA0200068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/7/INTA0200068A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Vincent Soetemont, administrateurs civils, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican et M. Jean-Paul Vicat, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Audebert, M. Christian Pouget, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Yves Husson, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Vincent Soetemont, et M. Alexandre Moreau, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Christine Dewailly. »