Arrêté du 29 janvier 2002 portant extension de l'avenant n° 1 complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Version INITIALE

NOR : AGRP0200200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/AGRP0200200A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'avenant n° 1 conclu au sein du comité interprofessionnel de la dinde française, qui complète l'accord interprofessionnel précité et porte fixation de la cotisation à 14 EUR pour 1 000 dindonneaux, est étendu pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.