Arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Solférino (Landes)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEFV0500072A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé dans la région de Solférino (Landes) une zone réglementée, identifiée LF-R 33 Solférino, au profit d'activités militaires spécifiques publiées par le service de l'information aéronautique.