Arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0401453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401453A/jo/article_7

Texte n°27

Article 7


Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.