Arrêté du 4 avril 2005 relatif à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2004 et à la sortie échelonnée des réserves 1998, 1999, 2000 et 2002 des vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Version INITIALE

NOR : AGRP0500323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/4/AGRP0500323A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Les dispositions des décisions V.2.2004, V.3.2004, V.4.2004 et V.5.2004 adoptées le 8 septembre 2004 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne, annexées au présent arrêté conformément à l'article 41 du règlement n° 1493/99 susvisé, et relatives à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2004 et à la sortie échelonnée des réserves 1998, 1999, 2000 et 2002 de vins revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Champagne », sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.