Arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles du haut Rhône (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/DEVN0430374A/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles du haut Rhône » (zone de protection spéciale FR8210058) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Sur le département de l'Ain : Brégnier-Cordon et Saint-Benoît ;
Sur le département de l'Isère : Les Avenières et Brangues.