Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 novembre 2004, sont affectés, à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés « ZIPEC » situés à Ablon et La Rivière-Saint-Sauveur dans le département du Calvados et Fiquefleur-Equainville, Fatouville-Grestain et Berville-sur-Mer dans le département de l'Eure, d'une superficie totale de 3 563 952 mètres carrés, cadastrés ainsi qu'il suit :

tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes :

seront recensés au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.