Arrêté du 10 février 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0320500A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/10/SANH0320500A/jo/article_snum1

Texte n°34


Clinique Saint-Dominique (43100 Brioude)


Avenant n° 1 du 31 mai 2002 à l'accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.


Centre Sainte-Elisabeth (42000 Saint-Etienne)


Avenant du 2 juillet 2002 à l'accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.