Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Version INITIALE

NOR : MENP0201482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/2/MENP0201482A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 mars 1987 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne le corps des chargés de recherche qui relève de la commission administrative paritaire n° 2 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 159 du 10/07/2002 page 11787 à 11788