Décret du 18 novembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTC0200269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/18/INTC0200269D/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 2 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Auvinet, administrateur civil hors classe, et de M. Jean-Michel Mougard, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la logistique, M. Antoine Pichon, administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles, Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, M. Jean-François Bas, commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, M. Daniel Descamps, attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, et M. Christophe Fichot, commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »