Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la technologie)

Version INITIALE

NOR : MENA0400686D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/5/MENA0400686D/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Gagnepain, directeur de la technologie, délégation est donnée à M. Jacques Serris, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Gagnepain.